La réforme de l’aide sociale aux États-Unis - Un bilan après 5 ans d’application

Christel GILLES - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)

La réforme de l’aide sociale aux États-Unis, intervenue en 1996, en a profondément modifié l’esprit par l’introduction d’un principe de contrepartie demandée aux bénéficiaires sous forme de participation à des programmes d’activité (emplois subventionnés ou non, formation professionnelle…). À « l’aide aux familles avec enfants dépendants (AFDC) » s’est ainsi substituée « l’aide temporaire aux familles dans le besoin (TANF) ». Conçue pour favoriser le retour à l’emploi, cette dernière s’inscrit aussi dans un ensemble de mesures de lutte contre la pauvreté (EITC, Medicaid, etc.), largement centrées sur la valorisation de l’activité.

Sa mise en œuvre, décentralisée, ouvre de larges possibilités de modulation aux États fédérés. De fortes disparités sont d’ailleurs observées selon les États, tant en niveaux de barèmes (185 $ mensuels au Tennessee, 920 $ en Alaska) qu’en niveau moyen d’allocation par foyer bénéficiaire (1 290 $ en Alabama, 6 850 $ dans l’État de New York).

Le nombre de bénéficiaires du TANF a, de fait, fortement baissé entre 1994 (5,5 % de la population) et 1999 (2,5 %), les trois quarts des sorties du dispositif se faisant par l’emploi. Les études d’évaluation attribuent ces évolutions au jeu simultané de la croissance et des réformes, prises dans leur ensemble.

En matière de lutte contre la pauvreté, l’impact de la réforme a été plus discuté. Si elle semble avoir contribué à faire baisser le taux de pauvreté des femmes seules avec enfants, qui ont eu davantage accès à l’emploi, elle aurait aussi contribué, par son caractère conditionnel, à un appauvrissement des plus pauvres d’entre elles.

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