La prise en charge du handicap aux Pays-Bas

Catherine FORT - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)

Face à l’augmentation des coûts liés à la prise en charge du handicap, les pouvoirs publics néerlandais, avec une série de réformes dont la dernière, de nature structurelle, date de janvier 2006, ont mis l’accent sur l’accès ou le retour à l’emploi des personnes handicapées, avec pour objectif connexe de limiter le nombre de bénéficiaires de pensions d’invalidité.

En effet, la loi d’assurance contre l’incapacité (WAO) avait ouvert en 1967 un droit à pension très large en faveur des salariés devenus handicapés, quelle qu’en soit la cause, et en congé maladie depuis au moins un an, délai porté à deux ans en 2003.

En février 2004, le nombre total de bénéficiaires de pensions d’invalidité était de 975 000, dont 781 000 pour le dispositif WAO ; 40 % parmi ceux-ci avaient plus de 55 ans.

De 1984 à 2004, des réformes successives ont permis aux Pays-Bas de réduire le nombre de pensionnés d’invalidité par une stratégie alliant l’insertion dans l’emploi et la responsabilisation financière des employeurs, notamment à travers la prise en charge de la première année de congé maladie. Cette politique n’ayant obtenu que des résultats partiels, le gouvernement s’est engagé, avec la loi WIA dans une nouvelle réforme qui limite l’accès à l’invalidité et prend en compte les capacités de travail des personnes partiellement handicapées. Les mesures de réinsertion ont par ailleurs été pour partie confiées au secteur privé, et un budget personnalisé (PGB) est attribué à près de 70 000 personnes pour l’achat de services d’aide à la personne.

pdf Études et résultats - 468 - La prise en charge du handicap aux (...) Téléchargement (506 ko)