La mise en place de la CMU - Une synthèse d’études qualitatives sur les premiers mois du dispositif

Synthèse des rapports de Daniel SZEFTEL, CAFI, Annie MAGUER, Françoise VOLPINI - ISM CORUM et Jacques SORIA - GSP conseil - par Bénédicte BOISGUÉRIN, Martine BURDILLAT et Claude GISSOT - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)

La mise en œuvre de la CMU, intervenue au début 2000, a donné lieu à une enquête auprès de ses acteurs, afin de recueillir leurs appréciations sur sa mise en place concrète.

Celle-ci, tout en « bousculant » les circuits locaux d’information, a généralement donné lieu à une information institutionnelle rapide. L’information pratique a été assurée essentiellement par les CPAM au moment de l’accueil des bénéficiaires, au prix d’un apprentissage de leurs agents. Leur mobilisation a toutefois été diverse allant, selon les sites étudiés, de simples journées de formation, à des permanences d’accueil ou à de plus amples réorganisations.

Des partenariats entre les caisses et les associations ont pu se mettre en place pour la constitution des dossiers, mais pas toujours de façon aisée. Les services sociaux des collectivités locales, dégagés de leur implication dans l’aide médicale, ont pu se retrouver en retrait dans certains sites.

Les organismes complémentaires apparaissent comme de nouveaux acteurs, mais ont vu leur rôle limité dans les premiers temps, sauf dans les sites où l’influence de la tradition mutualiste était forte.

L’analyse des ressources des demandeurs semble avoir été l’une des principales difficultés des agents des caisses tandis que la définition du panier de soin a été ressentie comme un problème pour d’autres acteurs, comme les professionnels de santé.

Ceux-ci apprécient généralement la solvabilisation de la demande de soins, mais ils conviennent que l’accès aux soins des bénéficiaires de la CMU est, dans certains endroits, limité dans les faits. Ils soulignent l’utilité d’un accompagnement social pour leur permettre d’accéder aux ressources sanitaires.

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