La mise en œuvre de la réduction du temps de travail dans la Fonction publique hospitalière

Frédéric BOUSQUET - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)

Une enquête statistique auprès des établissements publics de santé

Réalisée durant l’automne 2002, cette enquête statistique auprès des établissements hospitaliers, qui concerne exclusivement les personnels de la Fonction publique hospitalière, avait pour objectif de dresser un état des lieux de la mise en place de la réduction du temps de travail (RTT).

À l’automne 2002, 80 % des établissements représentant 80 % des agents de la Fonction publique hospitalière étaient signataires d’un accord de RTT. La présence au sein des établissements d’au moins un des syndicats signataires du protocole national a en général facilité la conclusion d’un accord local.

En ce qui concerne les infirmiers, dans plus de trois quarts des établissements, la RTT s’est traduite par l’attribution d’au moins 15 jours de RTT. Seuls 3 à 4 % des établissements ont préféré passer aux 35 heures en réduisant exclusivement la durée quotidienne du travail, alors que la modalité d’organisation en 15 jours de RTT et 37 h 30 de travail effectif hebdomadaire a été choisie par près de 40 % des hôpitaux. En moyenne, le temps de travail a été réduit de 9,7 % pour atteindre 1 567 heures par an pour les infirmiers travaillant en régime de repos fixe et 1 537 pour ceux en régime de repos variable.

Au total, on peut estimer à 5,6 à 5,9 % des effectifs le nombre de créations de postes programmées dans le champ sanitaire sur la période 2002-2004, correspondant aux notifications des Agences régionales de l’hospitalisation. Au 30 septembre 2002, 11 000 recrutements avaient été effectués, concernant principalement des postes de personnels soignants.

Enfin, les établissements expriment des difficultés liées à la fois aux nouvelles règles de gestion du temps de travail et à la crainte de l’apparition de problèmes de prise en charge des patients. Une partie significative d’entre eux juge que la RTT représente un facteur de tension sociale mais qu’elle offre aussi l’occasion d’une amélioration de l’organisation générale du travail.

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