La mise en œuvre de l’Allocation personnalisée d’autonomie par les départements au premier semestre 2002

Claire BAUDIER-LORIN - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)

Pour apprécier les modes d’organisation mis en place dans les départements avec l’entrée en vigueur de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) au 1er janvier 2002, la DREES a mené une enquête auprès des conseils généraux en juin 2002.
L’information destinée au public et aux professionnels et le retrait des dossiers de demande d’APA, largement facilité au niveau local, ont rythmé les débuts de montée en charge du dispositif. L’évaluation du degré de perte d’autonomie de la personne âgée à domicile pour établir ensuite les plans d’aide a généralement été réalisée à partir d’une seule visite de l’équipe médico-sociale.

L’instruction des dossiers a requis globalement un renfort en personnel d’environ 2 200 emplois en équivalent temps plein, à la fois pour le traitement administratif et médico-social des demandes. Certains départements ont en outre sollicité des professionnels de santé du secteur libéral.

Les commissions d’attribution de l’APA ont été réunies dès le début de l’année 2002 dans les trois quarts des départements. 60 % des départements se déclaraient à la mi 2002 en mesure de respecter les délais d’instruction des dossiers pour le versement de l’allocation. Au-delà des dépenses d’aide ménagère, l’APA a été l’occasion de diversifier la prise en charge des besoins des personnes âgées (portages de repas, services de téléalarme…). 40 % des départements ont de plus complété l’allocation par des aides extra-légales, notamment en établissement, avec des mesures de majoration ou d’extension de l’allocation pour la part restant théoriquement à la charge de la personne âgée.

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