La mise en œuvre de l’Allocation personnalisée d’autonomie dans six départements

Martine M. BELLANGER et Blanche LE BIHAN-YOUINOU - LAPSS / ENSP

Cette étude sur la mise en œuvre de l’Allocation personnalisée d’autonomie (Apa) fait suite à une précédente sur la Protection spécifique dépendance (PSD) réalisée dans les mêmes six départements. Elle concerne uniquement l’Apa attribuée aux personnes âgées vivant à domicile et a eu lieu au premier trimestre 2003. Outre une comparaison des modalités de mise en œuvre de l’Apa dans les six départements enquêtés, il s’agissait de repérer les changements induits par ce nouveau dispositif.

La simplification du dossier de demande et surtout les nouvelles conditions d’obtention de l’allocation ont provoqué une montée en charge rapide des demandes d’Apa à laquelle certains départements ont eu des difficultés à faire face. Par contre, les modalités d’évaluation du niveau de dépendance des personnes âgées par les équipes médico-sociales n’ont guère été modifiées, même si les modes de partenariats ont quant à eux souvent été révisés. La composition des équipes médico-sociales et des partenariats reste d’ailleurs variée. L’élaboration des plans d’aide donne plus ou moins lieu, selon les départements, à la prise en compte en amont des contraintes financières liées à l’Apa. Même si, dans son principe, le dispositif permet le financement d’une palette de services plus large que la PSD, les plans d’aide privilégient toujours le recours à l’aide à domicile, avec une priorité souhaitée, mais parfois difficile à mettre en œuvre, aux services prestataires.

Quant aux commissions d’attribution, qui existent désormais dans les six départements, elles semblent plutôt exercer un rôle d’approbation et d’enregistrement. Enfin, si la coordination administrative entre aide-ménagère et Apa apparaît plus difficile dans certains départements qu’à l’époque de la PSD, les associations d’aide à domicile sont au contraire plus fréquemment associées à la mise en œuvre des plans d’aide.

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