L’incidence du système de prélèvements et de transferts sociaux sur le niveau de vie des familles en 2004 : une approche par microsimulation

Pierre COURTIOUX, Nadine LAÏB, Sylvie LE MINEZ et Benoît MIROUSE - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)

Le système socio-fiscal français comprend, au delà des prestations familiales, un ensemble de dispositifs qui tient compte de la composition de la famille, notamment l’impôt sur le revenu, les minima sociaux et les aides au logement. La prise en compte des enfants dans les politiques sociales et fiscales conduit ainsi en 2004 à un surcroît moyen de revenu pour les familles qui peut être évalué à 2 400 € par enfant et par an. Ce supplément de revenu suit une courbe en « U » en fonction des revenus primaires des familles, en raison du jeu combiné des minima sociaux, des prestations familiales et de l’impôt sur le revenu. Il est légèrement croissant avec le revenu pour les familles ayant un enfant âgé de moins de trois ans compte tenu des aides dévolues à la garde des jeunes enfants. De manière générale, les transferts et prélèvements contribuent significativement, surtout pour les plus modestes, à la prise en charge de la variation de niveau de vie liée à la présence d’enfants et ils réduisent sensiblement l’écart moyen de niveau de vie entre familles et ménages sans enfant. Ils permettent dans le même temps de réduire les écarts entre ménages pauvres et aisés. Ce sont à cet égard les transferts sociaux qui contribuent le plus à cette réduction des inégalités de niveau de vie, à hauteur de 63 %. Les prestations familiales y jouent un rôle important, les niveaux de vie initiaux des familles étant en moyenne plus faibles que ceux des ménages sans enfant.

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