L’impact de l’évolution des politiques familiales sur le revenu des ménages entre 1990 et 2002

Nathalie BLANPAIN - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)

Une approche par cas types permet de retracer l’impact sur le revenu des ménages des évolutions des prestations sociales et de l’impôt sur le revenu intervenues entre 1990 et 2002. Après un rappel des facteurs jouant sur l’évolution des montants moyens de prestations, le surcroît de revenu procuré par le système de prélèvements et de transferts du fait de la présence d’enfants est analysé pour différentes configurations familiales. À cet égard, il apparaît que la législation 2002 est plus avantageuse que la législation 1990 pour les familles modestes avec enfants. La législation 2002 réduit en outre davantage les écarts de revenus entre ménages modestes et ménages à revenus moyens, mais son évolution depuis 1990 tend plutôt à accroître ceux entre ménages moyens et aisés. Dans un second temps, l’analyse est élargie aux allocations logement et aux prestations pour garde d’enfants. Pour les allocations logement, la législation 2002 est plus favorable pour une partie des ménages, qui peut désormais bénéficier de cette aide, soit 6,2 millions de personnes en 2002 contre 4,6 en 1990, mais l’augmentation des prestations compense pour partie des dépenses elles-mêmes en hausse sensible. De même, pour ce qui est des prestations pour garde d’enfants de moins de 3 ans, la situation est contrastée. Même si l’on observe une augmentation de leurs montants (sauf pour l’Allocation de garde d’enfant à domicile [Aged]) et un élargissement des publics visés (comme pour l’Allocation parentale d’éducation [APE]), il faut en effet mettre en regard de ces évolutions l’accroissement concomitant des frais de garde.

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