L’évolution de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) de 2002 à 2009 - Série révisée

Mélanie BÉRARDIER et Élise CLÉMENT - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)

Fin 2009, 1 148 000 personnes bénéficient de l’APA sur l’ensemble du territoire (métropole et DOM) : 699 000 à domicile et 449 000 en établissement. La même année, les dépenses des conseils généraux pour l’APA ont atteint 5,1 milliards d’euros, 3,3 pour l’APA à domicile et 1,8 pour l’APA en établissement. En moyenne, le montant des plans d’aide pour les personnes qui résident à domicile est de 500 euros par mois et le tarif dépendance est de 478 euros pour celles qui sont en établissement. Mise en œuvre en 2002, l’APA a vu ses dépenses augmenter en moyenne annuelle de 5,9 % entre 2003 et 2009 et le nombre moyen de bénéficiaires de 8,8 %.

Parmi les personnes percevant l’APA, 61 % vivent à domicile et 39 % en établissement ou en foyers-logements non médicalisés. Elles sont 45 % à avoir été évaluées en GIR 4, premier niveau de dépendance de la grille AGGIR ouvrant droit à l’APA, 20 % en GIR 3, 27 % en GIR 2 et 9 % en GIR 1, niveau où la perte d’autonomie est la plus sévère. Les bénéficiaires à domicile sont en moyenne moins dépendants que ceux résidant en établissement et sont aussi plus jeunes. Dans les départements d’outre-mer, le partage entre APA à domicile et APA en établissement est très marqué : la proportion de bénéficiaires à domicile y est beaucoup plus élevée (91%). Dans l’ensemble, les disparités géographiques concernant le partage APA à domicile et APA en établissement semblent notamment corrélées aux disparités en termes de taux d’équipement en structures d’hébergement. Par ailleurs, l’inégale répartition de la pauvreté sur le territoire influe sur la dispersion du taux de bénéficiaires.

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