L’Allocation spécifique de solidarité : caractéristiques et évolution des allocataires

Christel GILLES et Christian LOISY - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)

L’Allocation spécifique de solidarité (ASS), créée en 1984 est un minimum social destiné aux chômeurs ayant épuisé leurs droits au régime d’assurance chômage. Il s’agit d’un droit individuel financé par l’État et soumis à condition de ressources. Selon l’enquête auprès des bénéficiaires des minima sociaux (Eniams), réalisée par la Drees au premier trimestre 2003, les allocataires de l’ASS sont plus âgés que ceux du RMI, vivent plus souvent en couple mais ont moins souvent des enfants.

Plus de 80 % des allocataires de l’ASS sont chômeurs de longue durée et un tiers environ sont dispensés de recherche d’emploi. Ceux déclarant occuper un emploi, notamment dans le cadre de l’intéressement, sont, à plus de 80 %, à temps partiel.

Toujours selon l’enquête Eniams, le niveau de vie des allocataires de l’ASS est en moyenne plus élevé que celui des allocataires du RMI, ces derniers étant 1,4 fois plus nombreux à vivre sous le seuil de pauvreté.

Le nombre d’allocataires de l’ASS a crû de 96 600 fin 1984 à 520 000 en janvier 1997, puis décru à 348 600 fin 2003. Son évolution récente peut être interprétée à l’aide d’une équation économétrique, permettant de distinguer les effets, notamment retardés, de la conjoncture du marché du travail et celui de l’évolution passée du taux de couverture du régime d’assurance chômage : entre 1994 et 1996, les évolutions retardées et actuelles de l’emploi et du chômage auraient contribué à accroître le nombre d’allocataires de l’ASS de 26 000 en moyenne par an, celle de la couverture du régime d’assurance chômage de 3 000 ; à l’inverse, de 1997 à 2003, l’impact, notamment retardé, de la conjoncture aurait contribué annuellement à le réduire de 31 000 et le taux de couverture de 3 000. Les réformes de l’ASS ont, en outre, eu un impact spécifique particulièrement marqué en 1998 et en 2003.

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