L’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap au 30 juin 2009

Clotilde DEBOUT et Seak-Hy LO - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)

Au 30 juin 2009, 1 117 000 personnes bénéficient de l’allocation personnalisée d’autonomie
(APA). L’augmentation annuelle, de 2,1 %, est moins marquée que celle observée au cours des
années précédentes (+4,4 % de juin 2007 à juin 2008). Le taux d’acceptation des premières
demandes d’APA reste stable : trois premières demandes sur quatre d’APA à domicile sont
acceptées et neuf sur dix pour l’APA en établissement. 5 % des bénéficiaires vivant à domicile et
6 % des personnes vivant dans un établissement ont cessé de percevoir l’APA ou ont changé de
dispositif au cours du 2e trimestre.

Au 30 juin 2009, 61 % des bénéficiaires de l’APA vivent à domicile et 39 % en établissements
d’hébergement pour personnes âgées (EHPA). En un an, la part des bénéficiaires vivant en
établissement a ainsi légèrement augmenté (38 % en juin 2008). La part des personnes modérément dépendantes, relevant du GIR 4, est stable par rapport à décembre 2008 (45 %). Leur proportion est toujours nettement plus élevée à domicile (57 %) qu’en établissement (24 %). À domicile, le montant moyen du plan d’aide attribué est de 494 euros par mois (dont 406 euros à la charge des conseils généraux).

Le montant moyen du tarif dépendance facturé dans les établissements qui ne sont pas sous dotation globale est de 461 euros par mois (dont 307 euros à la charge des conseils généraux).

Fin juin 2009, 71 700 personnes ont été payées au titre de la prestation de compensation du
handicap (PCH), contre 43 000 à la fin juin 2008 (soit une augmentation de 67 % en un an). La
dépense mensuelle moyenne par personne s’est élevée à 980 euros en juin 2009.

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