L’Allocation personnalisée d’autonomie au 31 mars 2003

Roselyne KERJOSSE - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)

Fin mars 2003, après quinze mois de mise en œuvre de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), 1 178 000 demandes ont été déposées auprès des conseils généraux dont environ 4,5 % ont été classées sans suite. 980 000, soit 96 % des dossiers complets, ont fait l’objet d’une décision. Cette décision a été favorable dans 84 % des cas. Par ailleurs, 11 % des décisions favorables, soit 92 000 dossiers concernent des renouvellements ou des révisions.

À la fin du premier trimestre 2003, 670 000 personnes âgées de 60 ans ou plus bénéficiaient de l’APA, soit 147 bénéficiaires pour mille habitants de 75 ans ou plus. La moitié des bénéficiaires vit à domicile et l’autre en établissement. Par ailleurs, 25 000 personnes perçoivent encore la Prestation spécifique dépendance (PSD).

7 % des bénéficiaires ont cessé de percevoir l’APA au cours du premier trimestre 2003, essentiellement pour cause de décès ou d’hospitalisation longue.
La part des bénéficiaires en GIR 4 est de 42 % fin mars 2003 : un peu plus de la moitié des bénéficiaires à domicile et près d’un quart de ceux vivant en établissement.

En mars 2003, le montant moyen du plan d’aide à domicile est de 494 euros par mois. En établissement, le montant mensuel moyen du tarif dépendance des GIR 1 à 4 est de 362 euros.

6,2 personnes en équivalent temps plein ont été mobilisées par les départements, en moyenne, pour mille bénéficiaires de l’APA : 2,7 en personnel administratif et 3,5 en personnel médico-social.

Par ailleurs, fin mars 2003, 95 % des bénéficiaires de l’aide ménagère relèvent des GIR 5 ou GIR 6.

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