L’Allocation personnalisée d’autonomie au 31 décembre 2003

Roselyne KERJOSSE - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)

Fin décembre 2003, après deux ans de mise en œuvre de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), 1 760 000 demandes ont été déposées auprès des conseils généraux. 1 665 000, soit 97 % des dossiers complets, ont fait l’objet d’une décision, favorable dans 84 % des cas. La part des renouvellements ou des révisions ne cesse d’augmenter et représente 20 % des décisions prises sur la période.

Au 31 décembre 2003, 792 000 personnes âgées de 60 ans ou plus bénéficiaient de l’APA, soit 173 bénéficiaires pour mille habitants de 75 ans ou plus. 57 % des bénéficiaires vivent à domicile et 43 % en établissement. Par ailleurs, 8 000 personnes perçoivent encore la prestation spécifique dépendance (PSD).

Fin décembre 2003, 44 % des bénéficiaires de l’APA sont classés en GIR 4 : 53 % des bénéficiaires à domicile et 26 % de ceux en établissement. Le montant moyen du plan d’aide à domicile est de 490 euros par mois. En établissement, le montant mensuel moyen du tarif dépendance des GIR 1 à 4 est de 367 euros.

Au cours du quatrième trimestre 2003, 6 % des bénéficiaires ont cessé de percevoir l’APA, essentiellement pour cause de décès ou d’hospitalisation longue.

5,4 personnes en équivalent temps plein ont été mobilisées par les départements, en moyenne, pour mille bénéficiaires de l’APA.

Par ailleurs, le nombre des bénéficiaires de l’aide ménagère de la CNAV, qui avait diminué en métropole de près d’un quart depuis le début de l’année 2002, se stabilise depuis le milieu de l’année 2003. 99 % d’entre eux relèvent désormais des GIR 5 ou GIR 6.

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