L’allocation personnalisée d’autonomie au 31 décembre 2002

Roselyne KERJOSSE - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)

Fin 2002, après un an de mise en œuvre de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), 1 043 000 demandes ont été déposées auprès des conseils généraux dont environ 4 % ont été classées sans suite. 782 000, soit 93 % des dossiers complets, ont fait l’objet d’une décision, qui a été favorable dans 83 % des cas. Par ailleurs, 8 % des décisions favorables, soit 55 000 dossiers, concernent des révisions. Au 31 décembre 2002, 605 000 personnes âgées de 60 ans ou plus ont bénéficié de l’APA, soit 132 bénéficiaires pour mille habitants de 75 ans ou plus, 37 000 personnes continuant par ailleurs à bénéficier de la PSD. La moitié des bénéficiaires vit à domicile et l’autre en établissement. Par ailleurs, 7 % des bénéficiaires ont cessé de percevoir l’APA au cours du 4e trimestre 2002, essentiellement pour cause de décès ou d’hospitalisation longue.

La part des bénéficiaires classés en GIR 4 ne cesse d’augmenter et atteint, fin décembre, 41 % du nombre total d’allocataires : la moitié des bénéficiaires à domicile et 23 % de ceux vivant en établissement.

Fin décembre 2002, le montant moyen du plan d’aide à domicile est de 516 euros par mois. En établissement, le montant mensuel moyen du tarif dépendance des GIR 1 à 4 est de 416 euros.

6,2 personnes en équivalent temps plein ont été mobilisées par les départements, en moyenne, pour mille bénéficiaires de l’APA : 2,7 en personnel administratif et 3,5 en personnel médico-social.

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