L’allocation personnalisée d’autonomie au 30 juin 2003

Roselyne KERJOSSE - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)

Fin juin 2003, après dix-huit mois de mise en œuvre de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), 1 390 000 demandes ont été déposées auprès des conseils généraux dont environ 5 % ont été classées sans suite. 1 210 000, soit 97 % des dossiers complets, ont fait l’objet d’une décision. Cette décision a été favorable dans 83 % des cas. Par ailleurs, 15 % des décisions favorables, soit 151 000 dossiers concernent des renouvellements ou des révisions.

À la fin du deuxième trimestre 2003, 723 000 personnes âgées de 60 ans ou plus bénéficiaient de l’APA, soit 158 bénéficiaires pour mille habitants de 75 ans ou plus. 54 % des bénéficiaires vivent à domicile et 46 % en établissement. Par ailleurs, 19 000 personnes perçoivent encore la prestation spécifique dépendance (PSD).

5 % des bénéficiaires ont cessé de percevoir l’APA au cours du deuxième trimestre 2003, essentiellement pour cause de décès ou d’hospitalisation longue.
La part des bénéficiaires en GIR 4 est de 44 % fin juin 2003 : un peu plus de la moitié des bénéficiaires à domicile et près d’un quart de ceux vivant en établissement.

En juin 2003, le montant moyen du plan d’aide à domicile est de 478 e par mois. En établissement, le montant mensuel moyen du tarif dépendance des GIR 1 à 4 est de 346 e. Par ailleurs, à la fin juin 2003, le nombre des bénéficiaires de l’aide ménagère de la CNAV avait fortement diminué en métropole par rapport au 31 décembre 2001, cette diminution étant toutefois devenue très faible au deuxième trimestre 2003. 97 % d’entre eux relèvent désormais des GIR 5 ou 6.

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