L’aide sociale extralégale ou facultative des départements

Claire BAUDIER-LORIN - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)

Plus de quarante départements ont répondu à l’enquête spécifique sur les aides sociales extralégales ou facultatives développées en 2002 en décrivant cinq des dispositifs les plus significatifs qu’ils ont mis en œuvre. La quasi-totalité de ces départements mènent des actions de ce type auprès des personnes âgées ou handicapées. Les deux tiers d’entre eux en développent également auprès des personnes en difficulté sociale, des familles ou des jeunes.

La téléalarme, l’aménagement du logement et l’acquisition d’aides techniques sont les aides les plus souvent citées au sein de l’action sociale facultative destinée aux personnes âgées, leur attribution étant généralement encadrée par des conditions d’âge et de ressources. De même, les dispositifs les plus fréquemment proposés aux personnes handicapées concernent l’adaptation du logement, l’aide aux déplacements et aux transports, mais aussi, plus spécifiquement, un soutien financier aux associations spécialisées ou un complément à l’Allocation compensatrice pour tierce personne à domicile. Les secours financiers ou en nature constituent, quant à eux, les principales aides des fonds de solidarité départementaux en direction des personnes en difficulté sociale. L’aide aux familles concerne surtout les subventions accordées aux structures d’accueil de la petite enfance ou périscolaires ainsi que le soutien à la parentalité. Enfin, l’effort des départements en direction des jeunes se concrétise essentiellement par des aides extralégales ou facultatives à la formation, aux activités de loisirs ou à l’insertion sociale et professionnelle.

Les coûts financiers de ces aides, qui restent difficiles à apprécier, semblent surtout importants dans le domaine du handicap, notamment du soutien aux associations d’aide à la vie autonome à domicile.

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