L’aide médicale départementale : bilan 1996-1999

Bénédicte BOISGUÉRIN, Christine BONNARDEL, Claude GISSOT et Marie RUAULT - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)

En 1999, pour prendre en charge les cotisations d’assurance personnelle de 280 000 personnes, les Conseils généraux ont dépensé 3,5 milliards de francs. Au-delà, ils ont assuré l’accès aux soins médicaux de 2,9 millions de personnes et utilisé à cet effet un budget de 5,5 milliards de francs. L’évolution de ces dépenses en francs constants est en baisse depuis 1997 et les taux de croissance observés entre 1998 et 1999 sont relativement faibles : les dépenses de cotisations sont stables (après une augmen¬tation de près de 15 % entre 1996 et 1997) et les 6,5 % de hausse des dépenses d’accès aux soins sont légèrement inférieurs au taux de croissance observé en 1997.

Beaucoup de Conseils généraux avaient par ailleurs mis en place des politiques spécifiques en matière d’Aide médicale gratuite (AMG), à travers l’instauration de barèmes de ressources pour l’admission de plein droit, de dispositifs de remboursements de frais au-delà des tarifs de la Sécurité sociale et de la limitation ou suppression de tous recours en récupération.

Pour autant, il n’y a pas de corrélation entre les dispositions générales adoptées par les départements au-delà des règles légales et le montant de dépenses d’AMG par bénéficiaire. En moyenne, les Conseils généraux ont dépensé, en 1999, 1 800 francs par bénéficiaire mais ce montant varie fortement selon les départements. À cet égard, ce ne sont pas les départements qui avaient le plus élargi le dispositif qui ont le montant de dépenses nettes par bénéficiaire le plus élevé.

L’entrée en vigueur de la Couverture maladie universelle au 1er janvier 2000 a mis un terme à l’aide médicale départementale. Pour partie, les champs couverts par les deux aides diffèrent, les bénéficiaires de l’AMG ayant toutefois bénéficié d’une continuité de leur prise en charge.

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