L’activité des Cotorep en 2003

Jean-Marie CHANUT - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) - avec la collaboration de Philippe GROLLEMUND - Mission d’Appui au Fonctionnement des Cotorep

Les commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) statuent, dans chaque département, sur treize types de demandes dont six concernent des mesures relatives au travail, et trois à l’attribution d’allocations.

En 2003, les Cotorep ont reçu, de la part de 758 000 demandeurs, 1 580 000 demandes, soit 5,3 % de plus qu’en 2002. Elles ont prononcé près de 1 530 000 décisions, contre 700 000 décisions en 1991, avec des moyens administratifs relativement identiques. 423 000 demandes n’ont pas reçu en 2003 d’avis favorable des Cotorep, soit un taux global de « rejet » de 28 %. Toutefois, 87 % des demandeurs ont vu au moins l’une de leurs demandes acceptée. Les disparités entre départements sont sensibles avec un nombre de demandeurs pour 1 000 habitants de 20 à 59 ans qui y varie de 10 à 36.

En 2003, 309 000 demandes de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ont conduit à 300 000 décisions, dont 252 000 favorables. Sont également intervenues 200 000 décisions d’orientation professionnelle et 331 000 décisions relatives à l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) sur 340 000 demandes reçues. Toutefois 35 % des demandes d’AAH n’ont pas abouti à un accord.

55 200 décisions relatives à l’Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ont été prises, ainsi que 5 500 décisions d’Allocation compensatrice pour frais professionnels (ACFP) dont 1 400 ont abouti à un accord, nombre en recul en 2003.
Par ailleurs, 41 000 orientations vers les placements en établissement spécialisé ont également été décidées, de même que 411 000 décisions de carte d’invalidité et 170 000 décisions de cartes européennes de stationnement.

pdf Études et résultats - 363 - L’activité des Cotorep en 2003 Téléchargement (1.4 Mo)