L’activité des COTOREP en 2002

Jean-Marie CHANUT - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)

Les commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) statuent sur treize types de mesures destinées aux personnes handicapées : six relatives au travail, trois allocations dont l’allocation aux adultes handicapés (AAH), et quatre mesures relatives à l’environnement social. Pour l’année, ce sont 1 473 000 décisions qui ont été prises pour 735 000 demandeurs : 286 000 reconnaissances de la qualité de travailleurs handicapés (RQTH), 197 000 orientations professionnelles (ORP), 320 000 décisions, dont 211 000 accords, relatives à l’AAH et 51 000 décisions, dont 34 000 accords, relatives à l’allocation compensatrice pour tierce personne. Au total, 87 % des demandeurs ont vu au moins l’une de leurs demandes acceptée. La proportion de décisions favorables est particulièrement élevée pour les mesures relatives au travail, 81 % contre 69 % en moyenne pour les autres. De 2001 à 2002, le nombre d’accords progresse moins que celui des décisions. La part des rejets augmente avec l’âge des demandeurs entre 20 et 60 ans, puis décroît. À l’image du nombre de demandeurs pour 1 000 habitants âgés de 20 à 59 ans, qui varie de 12 à 36 selon les départements, les disparités départementales concernant l’admission aux différentes mesures subsistent, notamment pour l’AAH.

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