L’activité des CDES et l’Allocation d’éducation spéciale

Christophe TRÉMOUREUX - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)

Les commissions départementales d’éducation spéciale (CDES) ont rendu 290 000 décisions ou avis pour 185 000 enfants et adolescents handicapés concernés au cours de l’année scolaire 1999-2000, en augmentation de 20 % sur des dix dernières années.

Les demandes d’Allocation d’éducation spéciales (AES) sont en progression quasi continue sur cette période.
L’AES, réformée à compter du 1er avril 2002, bénéficiait à environ 135 000 familles au 31 décembre 2002, dont 121 000 bénéficiaires d’une AES mensuelle (hors période de retour au foyer).

On observe toutefois des disparités départementales qui concernent à la fois le nombre de bénéficiaires de l’AES et le montant moyen de l’allocation, avec des familles bénéficiaires plus nombreuses dans les régions du Nord - Pas-de-Calais, de l’Alsace, en Corse, dans la majorité des départements d’Auvergne et de Champagne-Ardenne et a contrario des montants moyens d’allocation au 31 décembre 2001 plus élevés dans le quart sud-ouest de la France où l’attribution de compléments à l’allocation simple est plus fréquente.

Autre évolution notable, l’orientation vers des services d’éducation spéciale et de soins à domicile a progressé continûment pour représenter 20 % des orientations annuelles vers le secteur médico-éducatif en 1999-2000 contre 10 % dix ans plus tôt, alors que les placements en internat ont inversement décru.

Les CDES qui ont en outre accordé plus de 22 500 cartes d’invalidité, sont sollicitées pour environ 4 000 recours gracieux par an et ont rendu un ensemble d’avis relatifs ou non à l’orientation des enfants, dont plus de 5 000 au titre de l’amendement « Creton ».

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