L’activité des CDES en 2002-2003 et la réforme des compléments de l’Allocation d’éducation spéciale

Christophe TRÉMOUREUX - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)

Les commissions départementales d’éducation spéciale (CDES) ont rendu 295 000 décisions ou avis pour 198 000 enfants et adolescents handicapés concernés au cours de l’année scolaire 2002-2003, soit une progression de 4 % en un an. Le nombre de demandes d’Allocation d’éducation spéciale (AES), en progression depuis le début des années 90, s’est accentué avec la réforme intervenue au 1er avril 2002 qui a généré 20 % de demandes supplémentaires en 2002-2003, du fait surtout du réexamen des compléments à l’allocation simple. 138 500 familles bénéficient désormais de l’AES en 2003, dont 126 000 au titre de l’AES mensuelle (hors allocation pour période de retour au foyer).

Ces révisions ont le plus souvent permis un gain financier pour les bénéficiaires des anciens compléments 1 et 2, contrairement à ceux de l’ancien complément 3 pour qui un réexamen ne pouvait se traduire au mieux que par une stabilité de l’allocation. Les disparités départementales tant en nombre de bénéficiaires qu’en montant moyen de l’allocation ne se sont cependant pas accrues avec la réforme.

Les orientations vers les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad), en progression constante, représentent 25 % des décisions prononcées par les CDES en 2002-2003 concernant le secteur médico-éducatif.

Outre les avis rendus par les CDES, relatifs ou non à l’orientation des jeunes handicapés, 20 200 cartes d’invalidité ont été accordées en 2002-2003 et 6 000 recours gracieux ont été enregistrés, en progression manifeste depuis la réforme de l’allocation.

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