L’action sociale extralégale et facultative des départements

Loïc AUBREE, Hervé BARRY - (CRESGE) - Jean-Noël BAILLON - (AMEDIS)
Jocelyne MAUGUIN - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)

L’action sociale non obligatoire des départements recouvre une grande diversité d’interventions. Il s’agit d’abord d’aides extralégales qui complètent les interventions obligatoires des conseils généraux dans les domaines de l’aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l’enfance. Ces actions prennent le plus souvent la forme d’aides financières aux personnes ou de soutiens à des actions ou des services mis en place par les départements, les communes ou les associations. D’autres actions facultatives, qui ne relèvent pas directement du champ de l’aide sociale, sont par ailleurs développées dans les domaines de la santé, de l’emploi ou de la formation professionnelle.

Ces actions ont parfois un caractère ponctuel mais s’inscrivent généralement dans la durée après une phase d’expérimentation. Elles veulent répondre à des besoins non satisfaits ou non couverts par l’aide sociale légale. Elles correspondent aussi à la volonté des conseils généraux de développer des actions spécifiques à leur département. Ces orientations impliquent le développement de partenariats avec diverses institutions, des efforts de formation et de professionnalisation des intervenants, et une organisation territoriale qui vise une couverture de l’ensemble du département.

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