L’accès à l’allocation aux adultes handicapés : le jeu combiné de critères médicaux et sociaux

Christel COLIN et Véronique CORDEY - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) - Laure PASQUIER-DOUMER - Université Paris X-Nanterre

Les commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP), jouent un rôle majeur dans l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), appréciant la situation médicale et sociale des demandeurs de l’allocation. Les premières demandes d’AAH concernent principalement des jeunes de moins de 25 ans déclarant souffrir de déficiences intellectuelles, et des personnes de 45 à 54 ans qui déclarent des déficiences de l’appareil locomoteur. 55 % des premières demandes sont acceptées par les COTOREP, contre 90 % des demandes de renouvellement. Un peu plus de la moitié des premières demandes acceptées le sont du fait de taux d’incapacité supérieurs à 80 % ; les autres accords vont à des personnes qui ont des taux d’incapacité inférieurs mais qui se voient reconnaître l’impossibilité de se procurer un emploi du fait de leur handicap. L’AAH est plus fréquemment accordée aux personnes seules ou à celles qui vivent en établissement. Par contre, les rejets sont fréquents pour les demandeurs qui bénéficient d’autres allocations (RMI, allocations chômage,…). Des disparités importantes existent toutefois selon les départements, notamment dans les taux d’incapacité attribués.

pdf Études et résultats - 39 - L’accès à l’allocation aux adultes handicapés : le jeu (...) Téléchargement (301.5 ko)