Évolution des parts de marché dans le court-séjour entre 2005 et 2009

Franck EVAIN - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)

La généralisation de la tarification à l’activité en 2005 a conduit les établissements de santé à repenser leur mode de fonctionnement. Les ressources qui leur sont octroyées sont désormais fondées à la fois sur la nature et le volume de leurs activités. L’enveloppe globale destinée au financement de ces établissements étant régulée via un objectif national de dépenses de médecine, chirurgie et obstétrique, une certaine forme de concurrence est ainsi mise en place, notamment entre les secteurs public et privé. La viabilité d’un établissement de santé dépend donc directement de son volume d’activité et de sa productivité.

Sur la période 2005-2009, l’activité de court-séjour produite par les établissements de santé a globalement augmenté, en nombre de séjours comme en montant remboursé aux établissements par l’Assurance maladie, mais les évolutions sont contrastées selon les secteurs. Ainsi, l’analyse de l’évolution des parts de marché en nombre de séjours - valorisés ou non par les tarifs - montre une augmentation de la part des établissements publics au détriment des cliniques privées. Cette progression est principalement due aux activités chirurgicales, et notamment à la chirurgie réalisée en ambulatoire, domaine dans lequel les établissements publics, traditionnellement en retard par rapport aux cliniques privées, semblent avoir fait de nets progrès.

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