Augmentation sensible de l’activité des COTOREP en 2004

Elvire DEMOLY avec la collaboration de Philippe RAYNAUD - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)

Les commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP), qui siègent dans chaque département, statuent sur les questions relatives à l’orientation professionnelle et à l’insertion sociale des personnes adultes handicapées. Les COTOREP ont pris 1 670 000 décisions en 2004, soit une augmentation de 9% par rapport à 2003. Elles ont examiné des demandes en croissance de 6,6%, avec par conséquent un rattrapage des délais de traitement des années antérieures. Ainsi, concernant l’AAH et la RQTH, la croissance du nombre de décisions prises s’est accélérée, avec une augmentation plus rapide que celle des demandes reçues. La hausse du nombre d’accords prononcés au titre de l’AAH (+7%) n’a toutefois pas entraîné une hausse similaire du nombre d’allocataires, suite à l’examen des conditions de ressources par les organismes payeurs (+2,6% entre fin 2003 et fin 2004). La proportion d’AAH accordées est en outre plus élevée dans les départements plus âgés ou plus touchés par le chômage. En 2004, 210 000 personnes se sont adressées pour la première fois aux COTOREP, soit 3% de plus qu’en 2003. Un nouveau demandeur sur dix est âgé de moins de 25 ans et un quart de plus de 60 ans. Ces derniers demandent alors le plus souvent une carte d’invalidité. Les COTOREP seront remplacées à partir de 2006 par les commissions des droits et de l’autonomie au sein des Maisons départementales des personnes handicapées.

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