Augmentation des bénéficiaires de l’AEEH et de l’activité des CDAPH concernant les enfants handicapés en 2006

Seak-Hy LO - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) - avec la collaboration de Pascale GILBERT et Estelle PELLETIER - Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)

En 2006, 162 000 enfants ont bénéficié de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), anciennement allocation d’éducation spéciale (AES), soit une augmentation de 3 % par rapport à 2005. 45 % d’entre eux ont perçu un complément à l’allocation de base et 6 % ont bénéficié de la mise en place de la majoration pour parent isolé.

Cette même année, les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ont remplacé progressivement les commissions départementales d’éducation spéciale (CDES). Elles ont rendu 286 100 décisions pour 192 800 enfants handicapés et 57 500 avis. Après une forte augmentation du nombre de décisions rendues pour l’AEEH entre 2001 et 2002 (+13 %), l’évolution annuelle moyenne du nombre de décisions est de +2 % entre 2002 et 2006. Les commissions ont approuvé 129 500 orientations vers des établissements scolaires, médico-sociaux et vers des services d’éducation spécialisée et de soin à domicile (SESSAD) et elles ont décidé de 16 500 attributions d’un auxiliaire de vie scolaire. Les commissions ont accordé 20 200 cartes d’invalidité en 2006, un nombre d’accords stable par rapport à 2002, tandis que les rejets ont doublé depuis cette date. 4 300 recours gracieux ont été enregistrés, un chiffre comparable au taux de recours avant la réforme de 2002.

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