Aide sociale à l’enfance : quelle organisation dans les départements ?

Marie RUAULT - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)

En matière d’organisation des services d’aide sociale à l’enfance en 1999, les départements ont adopté majoritairement une organisation centralisée avec un découpage en zones géographiques.

Cinquante-six d’entre eux ont un schéma départemental, et pour trente et un il s’agit d’un document conjoint, notamment avec la Protection judiciaire de la jeunesse.

La mise en place de dispositifs spécifiques pour l’accueil d’urgence n’est pas toujours prévue. Relativement peu de départements (34) ont en outre instauré des barèmes de ressources pour l’attribution d’aides ou de secours financiers dans ce domaine.

En matière de signalements, malgré des protocoles de coopération assez fréquents, les départements connaissent souvent mal le taux de classement sans suite des signalements qu’ils transmettent à l’autorité judiciaire. En revanche, ils ont souvent développé des outils de coopération et de liaison avec les partenaires de la protection de l’enfance.

À l’égard des assistantes maternelles, une majorité a adopté des taux de rémunération supérieurs à la base réglementaire et mis en œuvre une politique de suivi et d’accompagnement.

Enfin, si peu de départements connaissent le nombre de mesures d’actions éducatives en attente, ils ont tous désigné un travailleur social référent pour suivre les enfants bénéficiaires d’un placement.

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