L’enquête sur les allocations du minimum vieillesse

Cette enquête vise à décrire les bénéficiaires des allocations du minimum vieillesse. La principale est l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), versée depuis 2007. Les autres allocations continuent d’être servies à ceux qui en bénéficiaient à cette date.

Présentation de l’enquête

Jusqu’en 2006, le minimum vieillesse est un dispositif à deux étages constitué d’un ensemble d’allocations non contributives (sans condition de cotisations) pouvant se cumuler : les allocations dites "du premier étage", qui garantissent un revenu minimum égal au montant de l’allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS), soit 262,75 euros par mois au 31 décembre 2009 ; l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse (ASV), qui permet de compléter le revenu des personnes de 65 ans ou plus (60 ans en cas d’invalidité ou d’inaptitude) jusqu’au seuil du minimum vieillesse. En 2009, celui-ci s’élevait à 677 euros mensuels pour une personne seule et à 1 147 euros pour un couple.

La réforme de 2006 a simplifié le dispositif jusqu’alors en vigueur, en instaurant une prestation unique, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), qui se substitue à l’ASV et à l’ensemble des allocations dite "du premier étage".

La DREES assure, en collaboration avec les principaux organismes prestataires des allocations du minimum vieillesse, un suivi statistique annuel des bénéficiaires de ces allocations.

Champ de l’enquête

Les organismes participants sont : la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) en métropole, la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les exploitants et salariés agricoles, le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État (FSPOEIE), la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), le Service de l’allocation solidarité aux personnes âgées (SASPA), le Régime social des indépendants (RSI), l’Établissement national des invalides de la marine (ENIM), la Caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC), la Société nationale des chemins de fer (SNCF) et le régime minier.

Cette enquête ne prend pas en compte les allocataires relevant du service des retraites de l’État, du régime des professions libérales, de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) de certains régimes spéciaux : IEG (industries électriques et gazières), Banque de France, RATP (Régie autonome des transports parisiens), Opéra de Paris. Depuis 2009, les allocataires relevant des caisses des départements d’outre-mer (régime général et exploitants agricoles) ont pu être intégrés à l’enquête, à l’exception des exploitants agricoles de Guyane.

L’enquête couvre ainsi 99,7 % des bénéficiaires de l’ASV ou de l’ASPA pour la France entière au 31 décembre 2009 (99,8 % des bénéficiaires des caisses métropolitaines).

Thèmes renseignés

À partir des données collectées, la DREES produit des tableaux sur :
- le nombre d’allocataires des différentes allocations du minimum vieillesse au 31 décembre de chaque année ;
- la répartition des effectifs de bénéficiaires selon certaines caractéristiques sociodémographiques (âge, état matrimonial, département de résidence) et le montant de la prestation versée.

Publications

— DREES, 2012, « Les bénéficiaires du minimum vieillesse », in Les retraités et les retraites en 2010, pp. 75-81.

— DREES, 2011, « Les bénéficiaires du minimum vieillesse », in Les retraités et les retraites en 2009, pp. 28-75

— Augris N., 2009, « Les bénéficiaires des allocations du minimum vieillesse au 31 décembre 2007 », Document de travail, DREES, série Statistiques, n°129, mars.

— Augris N., 2008, « Les allocataires du minimum vieillesse », Études et résultats, DREES, n°631.

— Augris N., 2008, « L’allocation supplémentaire du minimum vieillesse. Bénéficiaires au 31 décembre 2006 », Document de travail, DREES, série Statistiques, n° 121, avril.

Archives des données

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