Enquête sur les bénéficiaires de minima sociaux (BMS)

L’enquête sur les bénéficiaires de minima sociaux (BMS) réalisée par la DREES s’inscrit dans le cadre du dispositif d’observation statistique des situations des populations en difficulté. Elle a pour principal objectif de mieux connaitre les conditions de vie des bénéficiaires de minima sociaux. La dernière enquête a été menée fin 2012. Elle succède à deux enquêtes menées en 2006 et en 2003.

Objectifs et thèmes

L‘enquête BMS 2012 a permis d’actualiser les enseignements tirés lors des deux précédentes enquêtes mais a surtout mis l’accent sur la question des revenus, des dépenses nécessaires et du « reste-à-vivre » des bénéficiaires de minima sociaux.
Alors que le débat public a surtout porté depuis la fin des années 1990 sur l’incitation au retour à l’emploi des bénéficiaires de minima sociaux d’âge actif, les questions sur le niveau de vie des bénéficiaires de minima sociaux reviennent sur le devant de la scène ces dernières années à la faveur notamment des débats sur l’évolution du pouvoir d’achat. Le poids grandissant des dépenses pré-engagées dans les revenus les plus modestes pose en effet la question de leur difficulté à « boucler leur fin de mois ». Il s’agit donc de comprendre dans quelle mesure les bénéficiaires de minima sociaux ont des revenus leur permettant de vivre décemment. L’enquête BMS 2012 vise à appréhender en priorité cette thématique tant dans ses aspects quantitatifs (mesure approchée d’un reste-à-vivre) que qualitatifs (conséquences en termes d’adaptation des modes de consommation, de privations, de recherche de ressources alternatives).

L’enquête BMS 2006 avait pour objectif premier de mesurer les conséquences de la nouvelle organisation institutionnelle du RMI (décentralisation de 2004) sur les parcours d’insertion sociale et professionnelle des allocataires. Elle insistait également davantage sur la situation des allocataires par rapport à l’emploi : calendrier d’emploi, recherche d’emploi, connaissance des dispositifs d’intéressement, afin de mesurer l’impact de la mise en place du plan de cohésion sociale de 2005.

La première enquête BMS 2003 avait pour objectif de décrire et de comparer la situation des allocataires de minima sociaux en apportant des informations aussi bien sur leurs conditions de vie (habitat et santé notamment) que sur leurs trajectoires professionnelles.

Les principaux thèmes abordés dans les questionnaires sont les suivants :
- Situation et histoire familiale
- Ressources (partie centrale en 2012 avec le recensement des ressources perçues le mois précédent l’enquête)
- Dépenses contraintes : logement, transport, énergie, téléphone… (uniquement en 2012)
- Difficultés financières et conditions de vie
- Habitudes d’achat des produits courants (uniquement en 2012)
- Habitat : logement et confort du logement, mobilité résidentielle
- Santé, handicap
- Occupation principale : emploi, recherche d’emploi (partie plus développée en 2006)
- Études et formations (partie formations plus développée en 2006)
- Accès aux aides, relations avec les organismes, accompagnement action d’insertion (partie plus développée en 2006)
- Situation bancaire (interdiction bancaire, endettement)
- Opinions sur le travail et la perception des minima sociaux

Champ de l’enquête

L’enquête BMS 2012 a été réalisée au quatrième trimestre 2012 en France métropolitaine auprès d’environ 8 450 personnes qui bénéficiaient d’un minimum social au 31 décembre 2011. 3 850 personnes percevaient le revenu de solidarité active (RSA) : 1 450 le RSA socle non majoré, 1 100 le RSA socle majoré et 1 300 le RSA activité seul. 1 800 personnes bénéficiaient de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), 1 400 de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et 1 400 du minimum vieillesse. Dans le cas du RSA, le champ de l’enquête couvrait l’ensemble des bénéficiaires, c’est-à-dire les allocataires administratifs, mais aussi les éventuels conjoints. Les bénéficiaires de minima sociaux d’âge actif (RSA, AAH, ASS) ont été sélectionnés dans les bases de gestion administratives (CNAF, CCMSA et Pôle emploi) à partir de l’échantillon national interrégimes d’allocataires de minima sociaux (ENIAMS). Pour le minimum vieillesse, l’échantillon a été tiré dans les fichiers des principaux organismes verseurs du minimum vieillesse : la Caisse nationale de l’assurance vieillesse (CNAV), le Service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées de la Caisse des Dépôts (SASPA) et la Caisse centrale de la mutualité agricole (CCMSA).

L’enquête BMS 2006 a été réalisée au deuxième trimestre 2006 auprès d’environ 6 800 personnes bénéficiaires d’un minimum social au 31 décembre 2004, dont 3 600 bénéficiaires du RMI (allocataires+éventuels conjoints), 2 000 de l’API et 1 200 de l’ASS. L’enquête BMS 2003 a été réalisée au premier trimestre 2003 auprès d’environ 5 000 personnes bénéficiaires d’un minimum social au 31 décembre 2001, dont 2 000 bénéficiaires du RMI (allocataires+éventuels conjoints) et 1 000 bénéficiaires de chacune des trois prestations suivantes : API, ASS et AAH. Tout comme en 2012 pour les minima sociaux d’âge actif, les échantillons des enquêtes BMS 2003 et 2006 ont été sélectionnés à partir de l’ENIAMS sur le champ de la France métropolitaine. .

À noter que les allocataires de l’AAH ne font pas partie du champ de l’enquête BMS 2006 et que les allocataires du minimum vieillesse ne font partie que du champ de l’enquête BMS 2012.

Protocole de collecte

L’interrogation des personnes s’est faite en face-à-face par des enquêteurs et dure une heure en moyenne.

Les résultats de l’enquête 2012 seront appariés avec des sources administratives et d’autres fichiers existants :
- appariement avec le fichier « revenus fiscaux » de l’Insee pour les ressources fiscales ;
- appariement avec les fichiers de la CNAF et de la CCMSA pour les prestations familiales, les aides au logement et les minima sociaux versés par ces organismes ;
- appariement avec les fichiers de la CNAV, de la CCMSA et de la Caisse des Dépôts pour les prestations vieillesse non imposables (principalement le minimum vieillesse et la majoration de pension).

Les procédures d’imputations post appariements sont décrites dans le document de travail suivant :
Céline ARNOLD, Nathalie MISSEGUE, 2017, « Appariement fiscal et social de l’enquête Bénéficiaires de minima sociaux (2012) - Imputations post appariement », Document de travail, Série sources et méthodes, n°64, Drees, septembre

Disponibilité des données

La base de données de l’enquête BMS 2012 est disponible via le Reseau Quetelet. Vous pouvez y accéder en cliquant sur le lien suivant :

https://www.cmh.ens.fr/greco/enquetes/XML/lil.php?lil=lil-1179

Questionnaires

doc Questionnaire 2012 Téléchargement (1.4 Mo)
docx Questionnaire 2006 Téléchargement (176.3 ko)
doc Questionnaire 2003 Téléchargement (1.2 Mo)

Publications

Enquête 2012 :
- Les Dossiers de la Drees, n° 11, décembre 2016
- Entre revenu disponible et dépenses pré-engagées : combien reste-t-il aux bénéficiaires de revenus minima garantis ?

- Études et résultats, DREES, n° 921, juin 2015
- Revenus minima garantis : la moitié des bénéficiaires vivent avec moins de 920 euros par mois en 2012

- Études et résultats, DREES, n° 882, juin 2014
- État de santé et renoncement aux soins des bénéficiaires du RSA

- Études et résultats, DREES, n° 874, février 2014
- Parents bénéficiaires de minima sociaux : comment concilier vie familiale et insertion professionnelle ?

- Études et résultats, DREES, n° 872, février 2014
- Les conditions de logement des bénéficiaires de minima sociaux en 2012 : difficultés d’accès, surpeuplement et contraintes budgétaires

- Études et résultats, DREES, n° 871, février 2014
- Les conditions de vie des bénéficiaires de minima sociaux en 2012 : privations et difficultés financières

- Études et résultats, DREES, n° 863, janvier 2014
- Les allocataires du Minimum vieillesse : parcours et conditions de vie

- Dares Analyses, DARES, n° 036, mai 2015
- La situation professionnelle des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés

- Dares Analyses, DARES-DREES, n° 069, septembre 2014
- Situation sur le marché du travail et accès à l’emploi des bénéficiaires du RSA et de l’ASS

Enquête 2006 :
- Études et résultats, DREES, n° 630, avril 2008
- Les difficultés de logement des bénéficiaires de minima sociaux
- Études et résultats, DREES, n° 603, octobre 2007
- Les allocataires de minima sociaux : CMU, état de santé et recours aux soins
- Études et résultats, DREES, n° 599, septembre 2007
- L’accompagnement des allocataires du RMI dans leur parcours d’insertion
- Études et résultats, DREES, n° 567, avril 2007
- Sortie des minima sociaux et accès à l’emploi - Premiers résultats de l’enquête de 2006
- Études et résultats, DREES, n° 536, novembre 2006
- Des passages plus ou moins durables dans les dispositifs de minima sociaux et accès à l’emploi
- Documents de travail du Centre d’Économie de la Sorbonne, décembre 2008
- Du RMI et trajectoires des allocataires. Une analyse empirique des liens RMI-marché du travail à partir de données individuelles
- Recherches et Prévisions, CNAF, n°91, mars 2008
- Conciliation des vies familiale, professionnelle et sociale des allocataires de minima sociaux
- Travaux de l’Observatoire National de la pauvreté et de l’exclusion sociale, ONPES, édition 2007-2008
- Situations professionnelles, transitions et trajectoires des allocataires du RMI
- RMI, l’état des lieux - 1988-2008, Collection Recherches, La Découverte 2008
- Les bénéficiaires du RMI : des profils et des parcours passés très divers
- Les effectifs du RMI : tendances d’évolution et répartitions territoriales
— Les conditions de vie des allocataires du RMI _ - Sortie du RMI et accès à l’emploi _ - L’influence des incitations financières sur le retour à l’emploi _ - L’accompagnement des allocataires du RMI dans leur parcours d’insertion
- Les opinions des français sur la pauvreté et le RMI _ - Regards des bénéficiaires de minima sociaux sur le travail, le chômage et les allocations

Enquête 2003 :
- Études et résultats, DREES, n° 389, avril 2005
- Les familles monoparentales et leurs conditions de vie
- Études et résultats, DREES, n° 359, décembre 2004
- La participation à la vie sociale des allocataires de minima sociaux
- Études et résultats, DREES, n° 351, novembre 2004
- Accès et utilisation des services bancaires par les allocataires de minima sociaux
- Études et résultats, DREES, n° 320, juin 2004
- Les trajectoires professionnelles des bénéficiaires des minima sociaux
- Études et résultats, DREES, n° 300, mars 2004
- Insertion sociale et conditions de vie des bénéficiaires de minima sociaux
- Premières synthèses, DARES, n° 40.3, septembre 2004
- Les bénéficiaires du RMI non inscrits à l’ANPE
- Les travaux de l’observatoire nationale de la pauvreté et de l’exclusion, ONPES, édition 2003-2004
- Situations et trajectoires des allocataires de minima sociaux