Échantillon national interrégimes d’allocataires de minima sociaux (ENIAMS)

L’échantillon national interrégimes d’allocataires de compléments de revenus d’activité et de minima sociaux (ENIACRAMS) est un panel annuel de bénéficiaires ou d’anciens bénéficiaires de compléments de revenus d’activité et de minima sociaux d’âge actif réalisé à partir de données administratives collectées auprès des organismes gestionnaires de ces minima (Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et Pôle emploi), du Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et du panel tous salariés de l’INSEE. Il s’agit d’un échantillon retenant les personnes nées entre le 1er et le 14 octobre et âgées de 16 à 64 ans au 31 décembre de chaque année jusqu’à la vague 2016 et nées entre le 2 et le 5 janvier ou entre le 1er et le 4 avril ou entre le 1er et le 4 juillet ou entre le 1er et le 14 octobre et âgées de 16 ans ou plus au 31 décembre à partir de la vague 2017.

L’ENIACRAMS permet de suivre l’évolution de la situation des individus, non seulement dans les compléments de revenus d’activité et les minima sociaux ainsi que par rapport au chômage (indemnisé ou non) mais aussi par rapport à l’emploi salarié.

La première vague de l’ENIACRAMS a été constituée en 2002 et regroupe des bénéficiaires de compléments de revenus d’activité ou de minima sociaux inscrits au 31 décembre 2001. En 2017, les trajectoires les plus longues, constituées à partir des situations observées au 31 décembre de chaque année, portent donc sur seize années.

L’ENIACRAMS a également vocation à servir de base de sondage. Les enquêtes auprès des bénéficiaires de minima sociaux adossées à l’ENIACRAMS permettent d’étudier plus en détail les déterminants de l’entrée, de la sortie ou de la persistance dans les minima sociaux et, plus généralement, les conditions de vie des bénéficiaires : logement, niveau de vie, part des dépenses pré-engagées dans le revenu disponible.

Objectifs et thèmes

L’objectif de l’ENIACRAMS est de permettre un suivi des trajectoires des bénéficiaires de compléments de revenus d’activité et de minima sociaux, des passages d’une prestation à une autre et de la persistance dans les prestations.

Les principaux thèmes abordés sont les suivants :

  • les prestations perçues et leur cumul éventuel,
  • la durée passée dans les minima sociaux et les allers-retours,
  • les liens avec l’assurance chômage,
  • l’emploi salarié.

Champ de l’échantillon

Le champ de l’ENIACRAMS couvre les principaux minima sociaux d’âge actif : le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation aux adultes handicapés (AAH), le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation de parent isolé (API). Les compléments de revenus d’activité couverts par l’ENIACRAMS sont le RSA activité jusqu’en 2015 et, depuis 2016, la prime d’activité. Au total, 95 % des bénéficiaires de minima sociaux âgés de 16 ans ou plus sont couverts. L’ENIACRAMS permet de relier entre elles des données administratives provenant des différents organismes gestionnaires de ces compléments de revenus d’activité et de minima sociaux. Pour le RSA, la prime d’activité et l’AAH, l’allocataire administratif et son conjoint éventuel entrent tous les deux dans le champ de l’échantillon. Par contre, l’ENIACRAMS ne prend pas en compte les enfants à charge présents dans le foyer.

L’échantillon, qui retient, à partir de 2017, les personnes nées entre le 2 et le 5 janvier ou entre le 1er et le 4 avril ou entre le 1er et le 4 juillet ou entre le 1er et le 14 octobre, représente 1/14e des personnes âgées de 16 ans ou plus bénéficiaires ou anciens bénéficiaires des principaux compléments de revenus d’activité ou des minima sociaux d’âge actif.

Publications

- Minimas sociaux et prestations sociales-édition 2017, Ménages aux revenus modestes et redistribution, DREES, juillet 2017
- Les effectifs des allocataires de minima sociaux
- Le devenir des bénéficiaires de minima sociaux
- Les trajectoires des bénéficiaires dans les minima sociaux

- Études et Résultats, DREES, n° 994, février 2017
- Les principaux métiers des salariés bénéficiaires des minima sociaux

- Minimas sociaux et prestations sociales-édition 2016, Ménages aux revenus modestes et redistribution, DREES, juillet 2016
- Le devenir des bénéficiaires de minima sociaux
- Les trajectoires des bénéficiaires dans les minima sociaux

- Minimas sociaux et prestations sociales-édition 2015, Ménages aux revenus modestes et redistribution, DREES, juillet 2015
- Le devenir des bénéficiaires de minima sociaux
- Les trajectoires des bénéficiaires dans les minima sociaux

- Minimas sociaux et prestations sociales-édition 2014, Ménages aux revenus modestes et redistribution, DREES, juillet 2014
- Le devenir des bénéficiaires de minima sociaux
- Les trajectoires des bénéficiaires dans les minima sociaux

- Minimas sociaux et prestations sociales-édition 2013, Ménages aux revenus modestes et redistribution, DREES, juillet 2013
- Le devenir des bénéficiaires de minima sociaux
- Les trajectoires des bénéficiaires dans les minima sociaux

- Minimas sociaux et prestations sociales en 2010, Ménages aux revenus modestes et redistribution, DREES, juillet 2012
- Présence dans les minima sociaux et sortie des dispositifs
- Passé dans les minimas sociaux

- Rapport du comité d’évaluation du RSA, décembre 2011
- Le rapport final du comité national 2011

- Études et résultats, DREES, n° 782, novembre 2011
- Les allocataires du RSA fin juin 2011 et leurs trajectoires

- Les minimas sociaux et prestations sociales en 2009, La redistribution au bénéfice des ménages modestes , DREES, juillet 2011
- Présence dans les minima sociaux et sortie des dispositifs
- Passé dans les minimas sociaux
- Les parcours des bénéficiaires du RMI avant la mise en place du RSA

- Les minimas sociaux en 2008-2009, Années de transition , DREES, juillet 2010
- Présence dans les minima sociaux et sortie des dispositifs
- Le système d’information sur les minima sociaux

- Les travaux de l’observatoire nationale de la pauvreté et de l’exclusion, ONPES, 2009-2010
-Transitions et trajectoires des allocataires du RMI de décembre 2004 : leur devenir en décembre 2007

- Recherches et Prévisions, CNAF, n°91, mars 2008
- Conciliation des vies familiale, professionnelle et sociale des allocataires de minima sociaux

- Rapport du CAE « Salaire minimum et bas revenus : comment concilier justice sociale et efficacité économique, la documentation française, novembre 2008
- Les minima sociaux en France

- Études et résultats, DREES, n° 536, novembre 2006
- Des passages plus ou moins durables dans les dispositifs de minima sociaux et accès à l’emploi

- Premières synthèses, DARES, n°26.3 juin 2006
- Les bénéficiaires du RMI et de L’ASS : un sur huit cumule temporairement allocation et revenu d’activité, fin 2003

- Études et résultats, DREES, n° 389, avril 2005
- Les familles monoparentales et leurs conditions de vie

- Dossiers Solidarité et Santé, DREES, n° 2, mars-avril 2005
- L’échantillon national inter régimes de minima sociaux (Eniams)

-  Études et Résultats, DREES, n° 84, octobre 2000
- Les trajectoires d’activité des allocataires du RMI de 1996 à 1998