Données concernant l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

Dans le cadre d’une enquête annuelle sur l’aide sociale, réalisée chaque année depuis 1984 auprès des conseils départementaux, la DREES recueille des données sur les bénéficiaires et les dépenses d’APA.

- Les remontées individuelles sur l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
- L’enquête "Aide sociale auprès des conseils départementaux"

Données annuelles sur les dépenses

Les données départementales mises ici à disposition sont des séries longues : elles retracent les dépenses d’APA à domicile, versées aux bénéficiaires en établissement et versées directement aux établissements.

html Dépenses de l’APA : série longue Téléchargement (33.6 ko)

Données annuelles sur les bénéficiaires

Les données départementales mises ici à disposition sont des séries longues, ainsi que des données détaillées (ventilation par GIR, âge et sexe).

La série des bénéficiaires payés au titre de l’APA à domicile a été révisée en octobre 2011. Les données départementales de cette nouvelle série ne sont disponibles qu’à partir de l’année 2009 ; la révision des années antérieures n’ayant été faite qu’au niveau du total national et non pas au niveau départemental.

html Bénéficiaires de l’APA : données détaillées par GIR, âge et sexe Téléchargement (36.8 ko)
html Bénéficiaires de l’APA : séries longues (2002-2016) Téléchargement (37.6 ko)

Données trimestrielles

Enquête trimestrielle sur l’APA entre 2002 et 2011
La série des données disponible ci-dessous est issue de l’enquête trimestrielle sur l’APA, entre 2002 et 2011, révisée avec les résultats de l’enquête annuelle sur les bénéficiaires de l’aide sociale. Elle retrace le nombre de bénéficiaires en établissement et à domicile par Gir, et les montants moyens payés par les départements et les bénéficiaires.

Les séries longues ci-après correspondent aux données révisées.

xls Séries longues (2002-2011) : Téléchargement (23.5 ko)

Enquête trimestrielle sur l’APA en 2016 et 2017
Depuis début 2016, la Drees conduit une enquête trimestrielle sur l’APA auprès des conseils départementaux, afin de suivre l’application de la loi du 28 décembre 2015 d’adaptation de la société au vieillissement (ASV). Elle concerne uniquement les bénéficiaires de l’APA vivant à domicile.

Le questionnaire de l’enquête est téléchargeable ci-dessous. Les données départementales mises à disposition concernent les bénéficiaires depuis le 2ème trimestre 2016, le contenu et les montants de leurs plans d’aide, et les dépenses d’APA enregistrées par les départements.

pdf Questionnaire de l’enquête trimestrielle sur l’APA (2016-2017) Téléchargement (757.6 ko)
html Bénéficiaire de l’APA, plans d’aide, et montant versés (2016-2017) Téléchargement (39 ko)