Les Mesures d’Accompagnement Social Personnalisé (MASP)

Données issues de l’enquête annuelle sur les MASP

Définition et source statistique

- La réforme de la protection des majeurs organisée par la loi du 5 mars 2007 a créé une Mesure d’Accompagnement Social Personnalisée (MASP) qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2009.

- La MASP est une mesure d’accompagnement social global dont le fondement est l’aide à la gestion de ses prestations sociales pour la personne en difficulté d’autonomie sociale et dont la santé ou la sécurité est menacée.

La mesure se traduit par un contrat conclu entre le département et l’intéressé. Sa durée est de six mois renouvelables. La mesure ne peut, au total, s’exercer que sur un maximum de quatre années.

- La Drees réalise depuis 2010 une enquête sur les Mesures d’Accompagnement Social Personnalisé (MASP).

Les données proposées dans les tableaux ci-dessous sont des données brutes émanant des conseils départementaux et couvrent seulement l’année 2015.

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pdf Questionnaire sur les Mesures d’Accompagnement Social Personnalisé (...) Téléchargement (179.6 ko)