L’enquête annuelle sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA

Dans le cadre du suivi et de l’évaluation du revenu de solidarité active (RSA), la DREES pilote une enquête annuelle auprès des collectivités territoriales sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA. L’enquête, essentiellement centrée sur les personnes soumises aux droits et devoirs des bénéficiaires du RSA, fait partie du système de suivi statistique prévu par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion.

Selon cette loi, tout allocataire ou conjoint d’allocataire appartenant à un foyer ayant un droit ouvert au RSA (ou, jusqu’au 31 décembre 2015, au RSA socle) et étant sans emploi ou ayant un revenu d’activité professionnelle inférieur à 500 euros par mois (en moyenne mensuelle au cours du dernier trimestre de référence pour l’examen des droits au RSA) est soumis aux « droits et devoirs du bénéficiaire du RSA ». Pour un bénéficiaire du RSA, être soumis aux droits et devoirs, c’est se voir être garantie par la loi la possibilité de bénéficier d’un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique, en contrepartie de rechercher un emploi, d’entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité ou d’effectuer les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle.

Champ de l’enquête

Il s’agit d’une remontée administrative exhaustive portant sur la France. L’ensemble des collectivités en charge de l’insertion des bénéficiaires du RSA sur leur territoire sont interrogées chaque année, de manière à couvrir exhaustivement les territoires français au sein desquels le RSA existe. À titre d’illustration, lors de la vague 2015 collectée en 2016, 105 collectivités territoriales ont été interrogées :

  • les 96 conseils départementaux des départements de France métropolitaine ;
  • le conseil de la métropole de Lyon ;
  • les 5 conseils départementaux des départements d’Outre-Mer (DROM) ;
  • les conseils territoriaux des collectivités d’Outre-Mer (COM) suivantes : Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Questionnaires et thèmes abordés

L’enquête a pour objectif de collecter des données agrégées sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA au sein de chaque collectivité interrogée. Les thématiques principales abordées, réparties suivant deux formulaires (formulaire « Orientation » et formulaire « Accompagnement ») sont les suivantes :

  • Répartition, au 31/12 de l’année, des personnes bénéficiaires du RSA soumises aux droits et devoirs selon le type de parcours d’insertion vers lequel elles sont orientées : parcours professionnel, parcours socioprofessionnel, parcours social, absence d’orientation dans un parcours d’insertion. Ces données sont notamment déclinées suivant l’âge des personnes, leur sexe, leur situation familiale et l’ancienneté de leur foyer dans le RSA.
  • Répartition, au 31/12 de l’année, des personnes orientées suivant le type de l’organisme d’appartenance de leur référent unique : Pôle emploi, Service de la collectivité territoriale, Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS)/ Centres Intercommunaux d’Action Sociale (CIAS), …
  • Contrats d’engagements réciproques, en cours de validité au 31/12 de l’année, des personnes orientées et ayant un référent unique appartenant à un organisme autre que Pôle emploi.
  • Durées et actions inscrites dans ces contrats.
  • Nombre de personnes réorientées, au cours de l’année. Ces données sont notamment déclinées suivant l’âge des personnes, leur sexe, leur situation familiale et l’ancienneté de leur foyer dans le RSA.
  • Délais entre l’entrée dans le RSA et l’orientation dans un parcours d’insertion et délais entre l’orientation et la signature d’un contrat.

Pièces jointes au format PDF :

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pdf Enquête RSA Orientation Accompagnement – Notice du formulaire « Orientation » (...) Téléchargement (32.9 ko)
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Caractéristiques de la collecte

La collecte des données portant sur l’année A commence au milieu du deuxième trimestre de l’année A+1 et se finit généralement à la fin du troisième trimestre de cette dernière.

La phase de collecte est suivie d’une phase de traitements post collecte qui a lieu au quatrième trimestre de l’année A+1. Cette phase a pour objectif d’expertiser les réponses, afin de dépister et de corriger d’éventuels oublis ou erreurs, mais aussi de valider la qualité et la comparabilité entre collectivités des réponses apportées à chaque item des questionnaires. Elle permet également de décider des indicateurs à diffuser au regard de la qualité des informations renseignées. Tous les indicateurs dont la qualité a été jugée suffisante sont présentés.

Publications

Données complémentaires

Consulter les données détaillées au niveau des collectivités sur DATA.DREES :